Infos générales, France et international
FRANCE : 1ère RENCONTRE NATIONALE du MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX, le 2 FEVRIER 2010, à Paris. Le Mouvement des entrepreneurs sociaux a été lancé fin 2009. Son action s’organise sur 2010 autour de 7 thématiques structurantes pour le développement de l’entrepreneuriat social - dans la lignée du "Livre Blanc" pour développer ce secteur (début 2009). Ces thématiques sont : vers un label « entreprise sociale » ; répondre aux besoins de financement de l’entrepreneuriat social ; soutenir l’innovation sociale au même titre que l’innovation technologique ; élaborer et diffuser un langage de la preuve ; entrepreneuriat social et éducation : faire émerger une nouvelle génération d’entrepreneurs sociaux ; faire connaître l’entrepreneuriat social, élargir son audience ; développer les coopérations et flux d’affaires entre les acteurs du secteur.
>1ère Rencontre Nationale du MOUVEMENT DES ENTREPRENEURS SOCIAUX : le 2 FEVRIER 2010, à Paris - Cercle Républicain, 5 avenue d l’Opéra, 75001 Paris, de 14h30 à 19h.
Contact pour adhérer au Mouvement/s’inscrire à la Rencontre : contact@mouves.org
FRANCE : Bientôt un « Fonds pour l’innovation sociale » ?
L’idée est en tout cas retenue dans le rapport final de la Commission Grand emprunt Rocard / Juppé (p 31 et 32). « (…) des besoins de financement existent en matière d’innovation sociale et d’économie solidaire, avec un rendement socio-économique potentiellement important. (…) Le plan d’aide aux PME et ETI annoncé le 5 octobre 2009, qui vise à renforcer leurs fonds propres et à encourager l’investissement, (…) ne répond pas à tous les besoins de financement sous forme de prêts pour les PME les plus innovantes ou qui interviennent dans le champ de l’innovation sociale.
(…) Un ou plusieurs fonds seraient constitués, (…), en matière d’innovation sociale, afin de favoriser l’entrepreneuriat social et solidaire. Ces fonds d’innovation sociale pourraient également être abondés par d’autres acteurs : collectivités locales, Caisse des dépôts, investisseurs privés… (…) Action 5 : 500 M€ euros.
Le montant exact reste à préciser et, bien sûr, cette orientation doit être confirmée par l’Elysée…
USA : l’Illinois, 6ème Etat appliquant la loi L3C sur les "entreprises hybrides"
C’est pour aider les entrepreneurs sociaux à trouver plus facilement des financements que cette loi a été élaborée aux Etats-Unis, par une commission à laquelle participait un dirigeant d’Ashoka. Son application dépend, dans chaque Etat, de son adoption par le parlement local. Dans l’Illinois, elle prendra effet début 2010.
Elle permet de créer des entreprises hybridant les statuts de SA et d’association, c’est à dire des entreprises à responsabilité limitée dont l’objectif principal est l’impact social mais en n’excluant pas le profit. En leur permettant de distribuer des dividendes à leurs investisseurs et d’échapper ainsi à la dépendance vis à vis des dons et subventions, c’est une manière de résoudre les problèmes de financement du secteur de l’économie sociale. Les L3C, qui conjuguent les avantages des SARL et ceux des associations, doivent inclure clairement dans leurs statuts leur objectif social et leur organisation doit être faite pour l’atteindre.
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